Le ministère chargé des sports et le ministère chargé de la santé ont créé le programme Maisons Sport-Santé (MSS) en 2019. Mesure phare de la Stratégie Nationale Sport Santé 2019-2024, ce programme a comme objectif d’amener le plus grand nombre de personnes à intégrer la pratique d’une activité physique et sportive à son quotidien, de manière régulière, durable et adaptée pour améliorer l’état de santé de la population.
Réunies dans un réseau national et identifiées sur l’ensemble du territoire national, les Maisons Sport- Santé représentent une grande variété de structures : collectivités territoriales, centres hospitaliers, associations sportives, établissements publics, espaces digitalisés ou encore structures itinérantes. Elles réunissent des professionnels de la santé et du sport de leur territoire.
Les MSS s'adressent:
- à des personnes en bonne santé qui n’ont jamais pratiqué d'activité physique et sportive ou n’en ont pas fait depuis longtemps et qui veulent être accompagnées pour pratiquer des activités physiques et sportives à des fins de santé, de bien-être, quel que soit leur âge;
- à des personnes atteintes d’une affection de longue durée, d’une maladie chronique, présentant des facteurs de risque ou en situation de perte d’autonomie, nécessitant une activité physique adaptée, sécurisée par des professionnels formés et prescrite par un médecin à des fins de bien-être, de santé, ou à des fins thérapeutiques, quel que soit leur âge.
Les Maisons Sport-Santé en Auvergne-Rhône-Alpes
L'habilitation des Maisons Sport-Santé en Auvergne-Rhône-Alpes
Les Maisons Sport-Santé (MSS) ont été inscrites dans le code de la santé publique par la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France. Le décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des Maisons Sport-Santé (MSS) définit les conditions et les modalités de cette habilitation ainsi que de son renouvellement, son retrait ou sa suspension par l'autorité administrative. Les décisions d'habilitation et de renouvellement sont prises conjointement par le directeur général de l'agence régionale de santé et le recteur de région académique, qui désignent le service chargé de l'instruction des demandes.
En Auvergne-Rhône-Alpes, le service chargé de l'instruction des demandes est le pôle sport de la DRAJES Auvergne-Rhône-Alpes.
Comment faire une demande d'habilitation ou de renouvellement d'habilitation ?
- remplir le dossier de demande d'habilitation ou de renouvellement d'habilitation sur le portail démarches simplifiées en remplissant le formulaire correspondant à la situation de la MSS :
- structures reconnues MSS suite aux appels à projet MSS 2019, 2020, 2021 : dépôt avant le 30/06/2023 sur ce formulaire de la plateforme démarches simplifiées. Le délai de réponse de l'administration est de 6 mois et avant le 31/12/2023 et le silence gardé par l'administration vaut acceptation.
- structures reconnues MSS suite à l’appel à projet MSS 2022 : dépôt conseillé à partir du 01/09/2023 et avant le 31/10/2023 sur ce formulaire de la plateforme démarches simplifiées. Le délai de réponse de l'administration est de 2 mois et le silence gardé par l'administration vaut rejet.
- structures non reconnues MSS à ce jour : dépôt conseillé à partir du 01/09/2023 sur ce formulaire de la plateforme démarches simplifiées. Le délai de réponse de l'administration est de 2 mois et le silence gardé par l'administration vaut rejet.
- joindre l'ensemble des pièces administratives demandées (un dossier incomplet ne pourra être instruit)
Si vous avez des difficultés pour remplir le formulaire, contactez le PRNSSBE : pole-sante@creps-vichy.sports.gouv.fr ou 04 70 59 52 79 / 06 26 66 32 34
Pour toutes autres questions concernant l'habilitation, contactez le pôle sport de la DRAJES : drajes-sport-sante@region-academique-auvergne-rhone-alpes.fr
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