Le décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport santé détermine les conditions et les modalités de l’habilitation des maisons sport santé (MSS) par l’autorité administrative. Plusieurs cas de figure se présentent pour ces structures ayant vocation à faciliter et promouvoir l’accès à l’activité physique et sportive à des fins de santé.
Pour les MSS reconnues lors des appels à projet (AAP) de 2019 à 2022 :
- les MSS reconnues dans le cadre des AAP de 2019, 2020 et 2021 devront déposer leur demande d'habilitation avant fin juin 2023;
- les MSS reconnues dans le cadre de l'AAP à 2022 pourront déposer leur demande jusqu’au 30 octobre 2023.
Dans l'attente de leur habilitation, les MSS reconnues dans le cadre des 4 AAP peuvent continuer à se prévaloir de cette reconnaissance jusqu’à fin de l'année 2023.
D’autres structures pourront, à tout moment, déposer une demande d’habilitation. Il n’y aura plus d’appel à projets national.
Dès réception de l’instruction de leur ministère réceptif, la DRAJES et l’ARS apporteront toutes les informations nécessaires au dépôt de cette demande d’habilitation qui s’effectuera par formulaire sur Démarches simplifiées.
Consulter le Décret du 8 mars 2023
