Les deux décrets du 30 mars 2023 précisent la liste des professionnels de santé pouvant prescrire et renouveler l'activité physique adaptée ainsi que celle des patients pouvant en bénéficier.
Le décret n° 2023-235 du 30 mars 2023 fixe la liste des maladies chroniques, des facteurs de risque et des situations de perte d'autonomie ouvrant droit à la prescription d'activités physiques adaptées.
Cette liste est ainsi fixée :
- les maladies chroniques ayant un retentissement sur la vie quotidienne, susceptibles de générer des incapacités, voire des complications graves, et nécessitant une prise en charge au long cours ;
- les facteurs de risque tels qu'une condition, une pathologie ou un comportement augmentant la probabilité de développer ou d'aggraver une maladie ou bien de souffrir d'un traumatisme, notamment le surpoids, l'obésité, l'hypertension artérielle, la dénutrition, la sédentarité, les dyslipidémies, et les conduites addictives ;
- Les situations de perte d'autonomie dues au handicap ou au vieillissement suivantes :
- la personne est bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (article L. 232-1 du code de l'action sociale et des familles);
- la personne est bénéficiaire de l'aide à domicile (article L. 231-1 du code de l'action sociale et des familles);
- la personne est bénéficiaire d'un droit attribué par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles) ;
- la personne est titulaire de la carte “ mobilité inclusion ” (article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles) ;
- la personne a réalisé un dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l'âge révélant une fragilité.
Le décret n° 2023-234 du 30 mars 2023 précise les conditions de prescription et de dispensation de l'activité physique adaptée.
Ainsi, tout médecin intervenant dans la prise en charge d'un patient atteint d'une affection de longue durée, d'une maladie chronique, présentant des facteurs de risque ou en situation de perte d'autonomie, pour lesquels l'activité physique adaptée a démontré des effets bénéfiques, peut lui prescrire une activité physique adaptée, avec son accord et au vu de sa pathologie ainsi que de sa situation, de ses capacités physiques et du risque médical qu'il présente.
Le médecin établit la prescription médicale initiale d'activité physique adaptée, notamment le type d'activité, sa durée, sa fréquence, son intensité sur un formulaire spécifique dont le modèle est défini par arrêté du ministère chargé de la santé. Cette prescription ouvre droit au patient à la réalisation d'un bilan d'évaluation de sa condition physique et de ses capacités fonctionnelles ainsi qu'à un bilan motivationnel. L'activité physique adaptée est prescrite pour une durée de trois mois à six mois renouvelable.
Le décret reprécise les qualifications des personnes pouvant dispenser l'activité physique adaptée.
Enfin, ce décret permet aux masseur-kinésithérapeutes, avec l'accord du patient et sauf indication contraire du médecin de renouveler une fois la prescription médicale initiale d'activité physique adaptée (à l'échéance de la durée de celle-ci ou du nombre de séances prescrites) ou de l'adapter en termes de type d'activité, d'intensité, de fréquence et de durée.
