Depuis 2019, le gouvernement bâtit le réseau des Maisons Sport-Santé (MSS). 54 structures sont reconnues MSS à ce jour en Auvergne-Rhône-Alpes.
L'arrêté du 25 avril 2023 précise le cahier des charges des MSS quant à leur cadre d'intervention, leur fonctionnement et les conditions d'évaluation de leur activité. Il précise également le contenu du dossier de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation.
Pour toute demande d’habilitation MSS, le dépôt de dossier s’effectue par un formulaire sur la plateforme démarches simplifiées. Le formulaire à renseigner dépend de la situation de la structure candidate :
- structures reconnues MSS suite aux appels à projet MSS 2019, 2020, 2021 : dépôt avant le 30/06/2023 sur ce formulaire de la plateforme démarches simplifiées.
- structures reconnues MSS suite à l’appel à projet MSS 2022 : dépôt conseillé à partir du 01/09/2023 et avant le 31/10/2023 sur ce formulaire de la plateforme démarches simplifiées.
- structures non reconnues MSS à ce jour : dépôt conseillé à partir du 01/09/2023 sur ce formulaire de la plateforme démarches simplifiées.
Pour plus d'informations, consultez la page MSS du site internet.
