La loi de modernisation de notre système de santé a introduit en 2016 la possibilité, pour le médecin traitant, de prescrire une activité physique adaptée aux patients atteints d'une affection de longue durée.
Cette prescription de l’activité physique adaptée a été renforcée par la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France et par les décrets du 30 mars 2023 qui élargissent la liste des professionnels de santé pouvant prescrire et renouveler une activité physique adaptée (décret n° 2023-234 du 30 mars 2023)et la liste des patients pouvant en bénéficier (décret n° 2023-235 du 30 mars 2023).
Ainsi, tout médecin intervenant dans la prise en charge des patients concernés peut prescrire de l'activité physique adaptée, et les masseur-kinésithérapeutes peuvent, avec l'accord du patient et sauf indication contraire du médecin renouveler une fois la prescription médicale initiale d'activité physique adaptée ou l'adapter.
Rôles du professionnel de santé
- Promouvoir l’activité physique de la vie quotidienne (marche, vélo, escaliers, …) et donner des conseils de lutte contre la sédentarité
- Promouvoir la pratique d’activité physique et sportive
- Orienter vers une activité physique et sportive de type "sport bien-être" (patients sans limitation fonctionnelle ou avec des limitations fonctionnelles minimes) ou "sport santé" (patients ayant des limitations fonctionnelles allant jusqu’à modérées). L’offre sport santé bien-être que vous trouverez ici tient compte des compétences attendues des encadrants définies dans l’instruction interministérielle du 3 mars 2017. Les structures qui proposent cette offre sont signataires de la Charte régionale sport santé bien-être. Les patients ayant des limitations fonctionnelles sévères ne sont pas à orienter vers ces structures.
- Orienter vers un dispositif d’accompagnement de type DAPAP ou Maison Sport-Santé qui aidera le patient à trouver l’activité physique et sportive qui lui convient. Les patients ayant des limitations fonctionnelles sévères ne sont pas à orienter vers ces structures.
- Prescrire de l’activité physique adaptée
Prescription d'activité physique lors d’une consultation médicale
Afin de prescrire des activités physiques, le médecin prescripteur se doit de déterminer :
- le degré de limitation fonctionnelle du patient ;
- le degré de motivation du patient ;
- l'absence de contre-indication médicale à la pratique sportive (prescrire éventuellement des examens complémentaires).
Puis le prescripteur remplit le "formulaire spécifique de prescription d'activité physique" en précisant :
- la durée de la prescription ;
- les préconisations d'activités physiques ;
- le type d'intervenant qui dispensera l'activité physique.
Aides au financement de la pratique d'activité physique adaptée
Dans un objectif de rendre la pratique d’une activité physique pour la santé accessible au plus grand nombre, Azur Sport Santé a réalisé une liste non exhaustive des assurances et mutuelles prenant en charge tout ou partie de la pratique.
