L’ensemble des textes de loi qui encadrent le sport (organisation des activités physiques et sportives et des manifestations sportives, lieux de pratique sportive, formation et enseignement, santé des sportifs…) sont inscrits dans le Code du sport.
Les textes qui règlementent la prescription d'activité physique sont inscrits dans le Code de la santé publique :
- Partie législative
- Partie règlementaire
- INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/EA3/DGESIP/DS/SG/2017/81 du 3 mars 2017 relative à la mise en œuvre des articles L.1172-1 et D.1172-1 à D.1172-5 du code de la santé publique et portant guide sur les conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée
- Arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée
- Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la liste des certificats de qualification professionnelle autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée
- Arrêté du 24 décembre 2020 relatif au parcours de soins global après le traitement d'un cancer
- LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
- Décret n° 2023-234 du 30 mars 2023 relatif aux conditions de prescription et de dispensation de l'activité physique adaptée
- Décret n° 2023-235 du 30 mars 2023 fixant la liste des maladies chroniques, des facteurs de risque et des situations de perte d'autonomie ouvrant droit à la prescription d'activités physiques adaptées
- Arrêté du 28 décembre 2023 fixant le modèle de formulaire de prescription d'une activité physique adaptée
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