Textes de loi
L’ensemble des textes qui encadrent le sport (organisation des activités physiques et sportives et des manifestations sportives, lieux de pratique sportive, formation et enseignement, santé des sportifs…) sont inscrits dans le Code du sport.
Les textes qui règlementent la prescription d'activité physique sont inscrits dans le Code de la santé publique :
- Partie législative
- Partie règlementaire
- INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/EA3/DGESIP/DS/SG/2017/81 du 3 mars 2017 relative à la mise en œuvre des articles L.1172-1 et D.1172-1 à D.1172-5 du code de la santé publique et portant guide sur les conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée
- Arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée
- Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la liste des certificats de qualification professionnelle autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée
- Arrêté du 24 décembre 2020 relatif au parcours de soins global après le traitement d'un cancer
- LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
- Décret n° 2023-234 du 30 mars 2023 relatif aux conditions de prescription et de dispensation de l'activité physique adaptée
- Décret n° 2023-235 du 30 mars 2023 fixant la liste des maladies chroniques, des facteurs de risque et des situations de perte d'autonomie ouvrant droit à la prescription d'activités physiques adaptées
Ressources pour les professionnels de santé
Les ressources mises à disposition par la Haute Autorité de Santé (HAS)
Les bénéfices de l’activité physique sont nombreux mais de nombreux freins persistent de la part des médecins comme des patients. La HAS propose des référentiels par pathologie ou état de santé pour guider les médecins dans leur consultation et dans leur prescription, ainsi que des fiches d’information pour les patients.
- Le site internet de la HAS
- Le guide de la HAS : Consultation et prescription médicale d’activité physique à des fins de santé chez l’adulte - juillet 2022
- Le guide de la HAS : Guide des connaissances sur l’activité physique et la sédentarité - juillet 2022
Le MÉDICOSPORT-SANTÉ©
Le MÉDICOSPORT-SANTÉ© est un dictionnaire à visée médicale des disciplines sportives.
Validé par la commission médicale du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) en coopération étroite avec la Société Française de Médecine de l’Exercice et du Sport (SFMES), il recense les caractéristiques physiques, physiologiques et mentales de chaque discipline ainsi que les conditions de pratique dans le cadre du sport-santé. Il vise à aider les médecins généralistes à la prescription d’activités physiques et sportives.
Chaque protocole fédéral présenté dans le MÉDICOSPORT-SANTÉ a été validé par le comité médicosport-santé du CNOSF composé d’experts médicaux, kinésithérapeutes et en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS).
