Dernières nouvelles de la prescription de l’activité physique

Dans le cadre de la Covid19, l’ARS a reçu de nombreuses questions à la suite de la parution du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 et en particulier sur son article 42 modifié depuis le 5 février 2021, c’est pourquoi il nous paraît important de repréciser les points suivants sur les conditions de prescription de l’activité physique :

Les bienfaits de l’activité physique sur la santé n’étant plus à démontrer, les médecins peuvent toujours prescrire de l’activité physique adaptée à leurs patients atteints d’une affection de longue durée (article L1172-1 du code de santé publique). Cette prescription doit être adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient, elle doit être conforme au formulaire spécifique de prescription annexé à l’instruction DGS 217-81 du 3 mars 2017, même si elle est rédigée sur une ordonnance à entête du médecin. L’APA prescrite devant se dérouler selon les conditions d’encadrement prévus par le décret 2016-1990 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033748987/). L’article 42 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 a identifié, ce seul public, comme étant dérogatoire aux mesures de restrictions d’accès aux établissements sportifs couverts.

Concernant les autres patients, porteurs de facteurs de risques par exemple, le médecin pourra prescrire de l’activité physique mais elle devra être réalisée en autonomie ou accompagnée par des éducateurs sportifs à distance, à domicile ou en extérieur (dans l’espace public avec limitation à 6 personnes par groupe ou en équipement sportif de plein air).

Nous vous rappelons l’existence de DAPAP dans chaque département (dispositifs d’accompagnement vers la pratique d’activité physique) qui peut orienter les patients dans leur pratique de l’activité physique (Coordonnées DAPAP).

Message de la CRAPS- Direction de l’offre de soins – Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes