Les Maisons Sport-Santé

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Le ministère chargé des sports et le ministère chargé de la santé ont créé le programme Maisons Sport-Santé (MSS) en 2019. Mesure phare de la Stratégie Nationale Sport Santé 2019-2024, ce programme a comme objectif d’amener le plus grand nombre de personnes à intégrer la pratique d’une activité physique et sportive à son quotidien, de manière régulière, durable et adaptée pour améliorer l’état de santé de la population.

Réunies dans un réseau national et identifiées sur l’ensemble du territoire national, les Maisons Sport- Santé représentent une grande variété de structures : collectivités territoriales, centres hospitaliers, associations sportives, établissements publics, espaces digitalisés ou encore structures itinérantes. Elles réunissent des professionnels de la santé et du sport de leur territoire.

Les Maisons Sport-Santé (MSS) ont été inscrites dans le code de la santé publique par la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France. Le décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des Maisons Sport-Santé (MSS) définit les conditions et les modalités de cette habilitation ainsi que de son renouvellement, son retrait ou sa suspension par l'autorité administrative. Les décisions d'habilitation et de renouvellement sont prises conjointement par le directeur général de l'Agence Régionale de Santé (ARS) et le Recteur de région académique, qui désignent le service chargé de l'instruction des demandes.

Les Maisons Sport-Santé s'adressent:

  • à des personnes en bonne santé qui n’ont jamais pratiqué d'activité physique et sportive ou n’en ont pas fait depuis longtemps et qui veulent être accompagnées pour pratiquer des activités physiques et sportives à des fins de santé, de bien-être, quel que soit leur âge;
  • à des personnes atteintes d’une affection de longue durée, d’une maladie chronique, présentant des facteurs de risque ou en situation de perte d’autonomie, nécessitant une activité physique adaptée, sécurisée par des professionnels formés et prescrite par un médecin à des fins de bien-être, de santé, ou à des fins thérapeutiques, quel que soit leur âge.

Les Maisons Sport-Santé en Auvergne-Rhône-Alpes

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L'habilitation des Maisons Sport-Santé en Auvergne-Rhône-Alpes

En Auvergne-Rhône-Alpes, le service chargé de l'étude des dossiers et de la première instruction des demandes est le pôle sport de la DRAJES Auvergne-Rhône-Alpes. Les décisions d'habilitation sont ensuite co-instruites avec l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes.

La politique régionale sport santé bien-être en Auvergne-Rhône-Alpes tend à habiliter des structures dont le périmètre d'action est local et non départemental ou régional, dans une logique de proximité des structures avec la population.

Pour être habilitée, une structure doit remplir l'ensemble du cahier des charges Maison Sport-Santé, la plateforme de dépôt des dossiers "démarches simplifiées" étant ouverte en continue, une structure ne remplissant pas la totalité du cahier des charges ou en cours de développement se verra refuser son habilitation. Il est rappelé qu'une Maison Sport-Santé doit être en mesure d'accueillir et d'orienter tout public désirant pratiquer une activité physique et sportive à des fins de bien-être ou de santé.

Comment faire une demande d'habilitation Maison Sport-Santé?

  • remplir le formulaire de demande d'habilitation sur la plateforme démarches simplifiées;
  • joindre l'ensemble des pièces administratives demandées (un dossier incomplet ne pourra être instruit).

Le délai de réponse de l'administration est de 2 mois, le silence gardé par l'administration vaut rejet.

Si vous avez des difficultés pour remplir le formulaire, contactez le PRNSSBE : pole-sante@creps-vichy.sports.gouv.fr  ou  04 70 59 52 79 / 06 26 66 32 34

Pour toutes autres questions concernant l'habilitation en Auvergne-Rhône-Alpes, contactez le pôle sport de la DRAJES : drajes-sport-sante@region-academique-auvergne-rhone-alpes.fr

Vous avez encore des interrogations sur les Maisons Sport-Santé :

- Découvrez les vidéos du Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques:

- Et rendez-vous sur la page Maisons sport-Santé du site du Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques.